Responsabilité personnelle
Votre client peut rechercher votre responsabilité en cas de faute, d’erreur ou d’omission.
Le statut de micro-entrepreneur simplifie la gestion de l’activité, mais il ne réduit pas votre responsabilité envers vos clients. Une erreur dans un plan ou un livrable peut avoir des conséquences sans rapport avec le montant de votre facture.
Étudier ma situationPour étudier votre dossier, le courtier tient compte de votre chiffre d’affaires, de vos domaines d’intervention, de vos clients, de votre zone géographique et du contenu précis de vos missions. Il faut notamment distinguer le dessin d’exécution, la conception, la synthèse, la modélisation BIM et les éventuelles missions liées à un ouvrage de construction. Le statut fiscal ne suffit pas à déterminer le risque.
Votre client peut rechercher votre responsabilité en cas de faute, d’erreur ou d’omission.
Vérifiez les plafonds exigés, les exclusions et les engagements transférés par vos donneurs d’ordre.
Signalez toute nouvelle mission, embauche ou hausse importante du chiffre d’affaires.
Répondez au questionnaire principal. Votre demande est traitée directement par MD Group et ne vous engage pas.
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