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RC Pro du dessinateur projeteur dans le bâtiment

Dans le bâtiment, l’enjeu principal est de distinguer la responsabilité civile professionnelle de la responsabilité décennale. Les deux garanties ne couvrent pas les mêmes dommages et l’une ne remplace pas automatiquement l’autre.

Étudier ma situation

Partir de vos missions, pas seulement de votre titre

Un dessinateur peut intervenir sur des plans réalisés sous les directives d’un architecte ou d’un bureau d’études, mais aussi participer à la conception, au dimensionnement ou aux choix techniques. La qualification assurantielle dépend de cette réalité. Le fait d’être sous-traitant ne suffit pas à écarter tout risque de mise en cause. Il faut donc analyser les contrats, les livrables et votre degré d’autonomie.

RC professionnelle

Elle répond aux fautes, erreurs ou omissions relevant des activités déclarées et des conditions du contrat.

Responsabilité décennale

Elle concerne certains dommages graves affectant un ouvrage après sa réception, selon le rôle exercé.

Attestation adaptée

Votre attestation doit correspondre aux activités effectivement réalisées et aux exigences de vos clients.

Le conseil MD Group
Ne choisissez pas une garantie uniquement à partir de votre code APE. MD Group étudie vos missions afin d’identifier la protection cohérente.

Obtenir une étude adaptée à vos missions

Répondez au questionnaire principal. Votre demande est traitée directement par MD Group et ne vous engage pas.

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